Règlement d’exécution (UE) 2022/1360 de la Commission du 28 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne la mise en œuvre d’exigences plus proportionnées pour les aéronefs utilisés pour l’aviation sportive et de loisir

Le règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission est modifié comme suit: 1) l’annexe I (partie M) est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement; 2) l’annexe II (partie 145) est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement; 3) l’annexe III (partie 66) est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement; 4) L’annexe V ter (partie ML) est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement; 5) l’annexe V quater (partie CAMO) est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 25 août 2023.