Règlement d’exécution (UE) 2022/1375 de la Commission du 5 août 2022 concernant le refus d’autoriser l’éthoxyquine en tant qu’additif pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des antioxydants, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2017/962 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32022R1375
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-08-05
In force since: 2022-08-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1375/oj

Text

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Article premier Refus d’autorisation

L’autorisation de l’éthoxyquine (E 324) en tant qu’additif pour l’alimentation animale appartenant à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des antioxydants est refusée.

Article 2 Abrogation du règlement d’exécution (UE) 2017/962

Le règlement d’exécution (UE) 2017/962 est abrogé.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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