Règlement d’exécution (UE) 2022/1391 de la Commission du 26 juillet 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Lactic acid based products — CID Lines NV» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0027740-0000, à CID Lines NV pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Lactic acid based products — CID Lines NV», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant à l’annexe II. L’autorisation de l’Union est valable du 1er septembre 2022 au 31 août 2032.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.