Règlement (UE) 2022/1396 de la Commission du 11 août 2022 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la présence d’oxyde d’éthylène dans les additifs alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
L’annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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