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Règlement d’exécution (UE) 2022/1423 de la Commission du 22 juillet 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen Peroxide Family 1» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32022R1423
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-07-22
In force since
2022-09-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0024303-0000, à la société Ecolab Deutschland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «Hydrogen Peroxide Family 1» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable à partir du 15 septembre 2022 jusqu’au 31 août 2032.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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