Règlement d’exécution (UE) 2022/1445 de la Commission du 31 août 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1039 en ce qui concerne les conditions d’autorisation du chélate de cuivre(II) et d’acides aminés hydraté en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32022R1445
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-08-31
In force since: 2022-09-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1445/oj

Text

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Article premier

À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1039, l’entrée «Chélate de cuivre(II) et d’acides aminés, hydraté» est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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