Règlement d’exécution (UE) 2022/1459 de la Commission du 2 septembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/804 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de la forme organique du sélénium produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32022R1459
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-09-02
In force since: 2022-09-25
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1459/oj

Text

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Article premier

À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/804, l’entrée 3b810 correspondant à la forme organique du sélénium produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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