Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2022/1469 de la Commission du 5 septembre 2022 concernant l’autorisation du sulfate de L-lysine produit par Escherichia coli CGMCC 7.398 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R1469
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-09-05
In force since
2022-09-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La substance spécifiée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des additifs nutritionnels et au groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions