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Règlement d’exécution (UE) 2022/1470 de la Commission du 5 septembre 2022 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum CBS 139997 et de l’α-galactosidase produite par Aspergillus tubingensis ATCC SD 6740 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou élevées pour la ponte, et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: Industrial Técnica Pecuaria S.A.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R1470
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-09-05
In force since
2022-09-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité, est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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