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Règlement d’exécution (UE) 2022/1471 de la Commission du 5 septembre 2022 concernant l’autorisation du carbonate de lanthane octahydraté en tant qu’additif dans l’alimentation des chats (titulaire de l’autorisation: Porus GmbH) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R1471
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-09-05
In force since
2022-09-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’additif visé en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des autres additifs zootechniques, est autorisé en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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