Règlement d’exécution (UE) 2022/1479 de la Commission du 7 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des produits de la pêche
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Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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