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Règlement d’exécution (UE) 2022/1492 de la Commission du 8 septembre 2022 concernant l’autorisation de la L-valine produite par Escherichia coli CCTCC M2020321 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R1492
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-09-08
In force since
2022-09-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La substance spécifiée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «acides aminés, leurs sels et produits analogues», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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