Règlement délégué (UE) 2022/1519 de la Commission du 5 mai 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables aux fertilisants UE contenant des composés inhibiteurs et au post-traitement du digestat (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le règlement (UE) 2019/1009 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. 3) L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement. 4) L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.