Règlement (UE) 2022/1531 de la Commission du 15 septembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et rectifiant ledit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
Les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
Les annexes II et V du règlement (CE) no 1223/2009 sont rectifiées conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 1er est applicable à partir du 17 décembre 2022.
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