Règlement d’exécution (UE) 2022/1610 de la Commission du 13 septembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 738/2000 en ce qui concerne le classement d’un véhicule équipé d’un dispositif de levage hydraulique et d’une plate-forme de travail dans la nomenclature combinée

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À l’annexe du règlement (CE) no 738/2000, la ligne correspondant au point 5 du tableau et l’illustration C sont supprimées.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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