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Règlement d’exécution (UE) 2022/1619 de la Commission du 19 septembre 2022 modifiant l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription du Botswana sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de certains ongulés est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R1619
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-09-19
In force since
2022-09-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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