Règlement d’exécution (UE) 2022/1650 de la Commission du 24 mars 2022 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1646 en ce qui concerne les indices importants et les marchés reconnus conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32022R1650
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-03-24
In force since: 2022-10-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1650/oj

Text

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Article premier Modifications du règlement d’exécution (UE) 2016/1646

Le règlement d’exécution (UE) 2016/1646 est modifié comme suit: 1) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2016/1646 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2016/1646 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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