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Règlement d’exécution (UE) 2022/1652 de la Commission du 20 septembre 2022 approuvant des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Colli di Rimini» (AOP)]

CELEX
32022R1652
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-09-20
In force since
2022-10-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Colli di Rimini» (AOP) sont approuvées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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