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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2022/1653 de la Commission du 26 septembre 2022 majorant les quotas de pêche pour 2022 de certaines quantités retenues en 2021 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

CELEX
32022R1653
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-09-26
In force since
2022-10-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les quotas de pêche établis pour 2022 dans les règlements (UE) 2021/1888 et (UE) 2022/109 sont majorés comme indiqué à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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