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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2022/1923 de la Commission du 10 octobre 2022 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’acide ascorbique (E 300), d’ascorbate de sodium (E 301) et d’ascorbate de calcium (E 302) dans le thon (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R1923
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2022-10-10
In force since
2022-10-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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