Règlement (UE) 2022/1934 du Conseil du 13 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

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«4 La Commission est habilitée à modifier l'annexe II sur la base des informations fournies par les États membres.».

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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