Règlement d’exécution (UE) 2022/1942 de la Commission du 13 octobre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Jasminum polyanthum Franchet et originaires d’Ouganda, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction sur le territoire de l’Union de ces végétaux destinés à la plantation et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Jasminum polyanthum Franchet et originaires d’Israël
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Article premier
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 est rectifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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