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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2022/2042 du Conseil du 24 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) no 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la République de Guinée

CELEX
32022R2042
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2022-10-24
In force since
2022-10-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le titre du règlement (UE) no 1284/2009 est remplacé par le texte suivant: «Règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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