Règlement (UE) 2022/2042 du Conseil du 24 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) no 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la République de Guinée
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Article premier
Le titre du règlement (UE) no 1284/2009 est remplacé par le texte suivant: «Règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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