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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2022/2047 de la Commission du 24 octobre 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

CELEX
32022R2047
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-10-24
In force since
2022-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe II du règlement (UE) 2021/2325 est rectifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er janvier 2022.

Relations

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