Règlement d’exécution (UE) 2022/2048 de la Commission du 24 octobre 2022 approuvant l’acide L-(+)-lactique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32022R2048
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-10-24
In force since: 2022-11-14
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/2048/oj

Text

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Article premier

L’acide L-(+)-lactique est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6, sous réserve des conditions énoncées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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