Règlement d’exécution (UE) 2022/2049 de la Commission du 24 octobre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

CELEX: 32022R2049
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-10-24
In force since: 2022-11-14
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/2049/oj

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Article premier

Le règlement (UE) no 2021/2325 est modifié comme suit: 1) l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement; 2) l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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