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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2022/2057 du Conseil du 13 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) 2020/1706 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R2057
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2022-10-13
In force since
2022-11-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement (UE) 2020/1706 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er novembre 2022.

Relations

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