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Règlement d’exécution (UE) 2022/2061 de la Commission du 24 octobre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R2061
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-10-24
In force since
2022-10-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404

À l’annexe V, partie 2, dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne relative aux zones GB-2.156 est remplacée par le texte suivant: «Royaume-UniGB-2.156 Près de Selby, Selby, North Yorkshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.85 et W0.98.»

Article 3 Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 19 octobre 2022.

Relations

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