Règlement d’exécution (UE) 2022/2091 de la Commission du 25 août 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/892 et le règlement d’exécution (UE) no 511/2012 en ce qui concerne les notifications des États membres au sujet des organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles reconnues dans les secteurs des fruits et légumes et du lait et des produits laitiers

CELEX: 32022R2091
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-08-25
In force since: 2022-11-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/2091/oj

Text

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Article premier

Dans la partie A de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2017/892, le point 2 est supprimé.

Article 2

L’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 511/2012 est supprimé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2023.

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