Règlement d’exécution (UE) 2022/2108 de la Commission du 3 novembre 2022 accordant une autorisation de l’Union au produit biocide unique «Écolab UA Lactic acid single product dossier» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0027463-0000, à Écolab Deutschland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides uniques «Écolab UA Lactic acid single product dossier», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant à l’annexe II. L’autorisation de l’Union est valable à partir du 24 novembre 2022 au 31 octobre 2032.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.