Règlement (UE) 2022/2246 de la Commission du 15 novembre 2022 modifiant les annexes VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés vivants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32022R2246
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2022-11-15
In force since: 2023-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/2246/oj

Text

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Article premier

Les annexes VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2023.

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