Règlement d’exécution (UE) 2022/2252 de la Commission du 11 novembre 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32022R2252
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-11-11
In force since: 2022-12-07
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/2252/oj

Text

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Article premier

Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0027707-0000, à la société Brenntag GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 7 décembre 2022 au 30 novembre 2032.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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