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Règlement d’exécution (UE) 2022/2253 de la Commission du 14 novembre 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Colgate-Palmolive Lactic acid PT 2» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R2253
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-11-14
In force since
2022-12-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0028421-0000, à Colgate Palmolive Sp. Z.o.o pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Colgate-Palmolive Lactic acid PT 2», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant à l’annexe II. L’autorisation de l’Union est valable du 5 décembre 2022 au 30 novembre 2032.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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