Règlement d’exécution (UE) 2022/2301 de la Commission du 23 novembre 2022 fixant la trajectoire de remplissage avec des objectifs intermédiaires pour 2023 pour chaque État membre disposant d’installations de stockage souterrain de gaz situées sur son territoire et directement interconnectées à sa zone de marché (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Les trajectoires de remplissage avec des objectifs intermédiaires pour 2023 pour les États membres disposant d’installations de stockage souterrain situées sur leur territoire et directement interconnectées à leur zone de marché figurent en annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.