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Règlement d’exécution (UE) 2022/2313 de la Commission du 25 novembre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Pizza Napoletana (STG)]

CELEX
32022R2313
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-11-25
In force since
2022-12-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination «Pizza Napoletana» (STG) est enregistrée, avec réservation du nom. Le cahier des charges de la STG «Pizza Napoletana» est assimilé au cahier des charges visé à l’article 19 du règlement (UE) no 1151/2012 pour la STG «Pizza Napoletana», avec réservation du nom. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.27. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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