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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2022/2330 de la Commission du 28 novembre 2022 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Christiansen LD Bednet» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R2330
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-11-28
In force since
2022-12-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro UE-0026815-0000, à Christiansen SARL pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «Christiansen LD Bednet», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant à l’annexe II. L’autorisation de l’Union est valable du 19 décembre 2022 au 30 novembre 2032.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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