Règlement d’exécution (UE) 2022/2364 de la Commission du 2 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active «glyphosate» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32022R2364
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-12-02
In force since: 2022-12-12
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/2364/oj

Text

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Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011

À l’annexe, partie B, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la date figurant dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», de la ligne 118 relative au glyphosate, est remplacée par la date du «15 décembre 2023».

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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