Règlement d’exécution (UE) 2022/2368 de la Commission du 3 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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L’annexe XXVIII du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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