Règlement d’exécution (UE) 2022/2405 de la Commission du 7 décembre 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1044 en ce qui concerne la durée de validité de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Pesguard® Gel» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2021/1044 est rectifié comme suit: 1) À l’article 1er, deuxième alinéa, la date du «30 juin 2031» est remplacée par celle du «30 juin 2026». 2) À l’annexe, point 1.2, dans le tableau, à la ligne «Date d’expiration de l’autorisation», la date du «30 juin 2031» est remplacée par celle du «30 juin 2026».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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