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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2022/2418 de la Commission du 9 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 333/2007 en ce qui concerne les méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en éléments traces et en contaminants issus de procédés de transformation dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R2418
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-12-09
In force since
2023-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 333/2007 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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