Règlement d’exécution (UE) 2022/2430 du Conseil du 12 décembre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

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L’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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