Règlement (UE) 2022/2455 de la Commission du 8 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 1217/2010 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’accords de recherche et de développement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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À l’article 9 du règlement (UE) no 1217/2010, le second alinéa est remplacé par le texte suivant: «Il expire le 30 juin 2023.».

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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