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Règlement d’exécution (UE) 2022/2468 de la Commission du 15 décembre 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de l’organisme de contrôle «IMOCERT Latinoamérica Ltda.» aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

CELEX
32022R2468
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-12-15
In force since
2023-01-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Correction du règlement d’exécution (UE) 2021/2325

À l’annexe II du règlement (UE) 2021/2325, au point 3 de l’entrée relative à «IMOCERT Latinoamérica Ltda.», la ligne correspondant au Costa Rica est supprimée.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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