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Règlement d’exécution (UE) 2022/2484 de la Commission du 12 décembre 2022 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Rivierenland» (AOP)

CELEX
32022R2484
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-12-12
In force since
2023-01-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination «Rivierenland» (AOP) est protégée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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