Règlement d’exécution (UE) 2022/2498 de la Commission du 9 décembre 2022 spécifiant les éléments techniques des ensembles de données de l’enquête par sondage concernant l’accès aux services dans le domaine du revenu et des conditions de vie au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Les caractéristiques techniques des ensembles de données dans le domaine du revenu et des conditions de vie en ce qui concerne les thèmes détaillés «Utilisation de services, y compris de services de soins et de services favorisant l’autonomie», «Accessibilité financière des services», «Besoins non satisfaits et raisons» sont exposées en annexe et mentionnent: a) l’identifiant de la variable; b) le nom de la variable; c) le libellé et le code de la modalité; d) l’unité de collecte; e) la période de référence.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.