Règlement délégué (UE) 2022/2526 de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le stockage temporaire des déchets de mercure sous forme liquide (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32022R2526
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-09-23
In force since: 2022-12-25
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2022/2526/oj

Text

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Article premier

À l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/852, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «La dérogation prévue au premier alinéa cesse de s’appliquer à partir du 1er janvier 2026.».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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