Règlement d’exécution (UE) 2022/2552 de la Commission du 12 décembre 2022 fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème détaillé «Statistiques de la production industrielle» établissant la ventilation de la classification des produits industriels, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1197 de la Commission, en ce qui concerne la couverture de la classification des produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La ventilation de la classification des produits industriels (la «liste PRODCOM») figure en annexe.

À l’annexe I, partie B (Éléments des données exigées), tableau 26 (Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur la production industrielle), ligne «Population statistique», du règlement d’exécution (UE) 2020/1197, les termes «Produits de la liste PRODCOM figurant dans les divisions 05-33 de la CPA (les exclusions sont définies par la liste PRODCOM).» sont remplacés par le texte suivant: «Produits de la liste PRODCOM figurant dans les divisions 05-33 et 38 de la CPA (les exclusions sont définies par la liste PRODCOM).».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.