Règlement (UE) 2022/2583 du Conseil du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels

"2 Le paragraphe 1 ne s’applique à aucun des points suivants: a) les mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits qui figurent à l’annexe; b) les produits originaires de Biélorussie, à l’exception des produits relevant du code TARIC 2926907024; c) les produits originaires de Russie, à l’exception des produits relevant des codes TARIC 7608208930 et 8401300020.".

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2023.