Décision du Conseil du 9 octobre 2023 portant nomination, pour la Roumanie, d’un membre et d’un suppléant du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

CELEX: 32023D00245
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2023-10-09
In force since: 2023-10-09
End of validity: 2027-03-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/245/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les personnes suivantes sont nommées respectivement membre et suppléant du conseil d’administration de l’EU-OSHA pour la période s’achevant le 31 mars 2027: REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS État membreMembreSuppléantRoumanieM. Nicolae BĂICANM. Dan NĂSTASE

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres et des suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions