Décision du Conseil du 9 novembre 2023 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 4 de l’Union européenne pour l’exercice 2023
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La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 4 de l’Union européenne pour l’exercice 2023 a été adoptée le 9 novembre 2023. Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: https://www.consilium.europa.eu/documents-publications/public-register/public-register-search/.
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